1. Informations sur l’entreprise Le site www.flocec-box.com est édité par FLOCEC BOX, société [forme juridique] au capital de [montant en euros], dont le siège social est situé à [adresse complète de l’entreprise], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro SIREN/SIRET].
2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre la société FLOCEC BOX et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.flocec-box.com. Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes conditions.
3. Produits Les produits proposés sur le site sont décrits avec soin. Toutefois, des écarts minimes peuvent exister entre les descriptions et les produits livrés, sans que cela n’engage la responsabilité de FLOCEC BOX.
4. Prix Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. FLOCEC BOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de validation de la commande.
5. Commande Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation des présentes CGV. FLOCEC BOX se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement Le règlement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Les données bancaires sont protégées conformément aux standards de sécurité en vigueur.
7. Livraison Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont assurées en France et en Europe dans un délai moyen de 8 à 10 jours ouvrés. En cas de retard ou de non-réception, le client peut contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires.
8. Droit de rétractation Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Si le retour est dû à une erreur de notre part (défaut, erreur de livraison), les frais de retour seront pris en charge par FLOCEC BOX. Dans les autres cas, les frais sont à la charge du client. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 5 jours après réception et vérification du retour.
9. Garanties légales Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité FLOCEC BOX ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat résultant d’un cas de force majeure ou d’une erreur du client, telle qu’une mauvaise utilisation du produit ou une adresse de livraison erronée.
11. Données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, il peut contacter : contact@flocec-box.com.
12. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site www.flocec-box.com (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de FLOCEC BOX ou de ses partenaires. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
13. Loi applicable et règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de FLOCEC BOX.
